Le décret n° 2026-876 du 17 septembre 2026, publié au Journal officiel du 19 septembre, modifie plusieurs dispositions du code de l'éducation relatives au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) : définition des spécialités par arrêté (article D. 337-2), évaluation du chef-d'œuvre (article D. 337-3-1), dispenses de l'épreuve d'éducation physique et sportive et délibération du jury. Les centres de formation d'apprentis et les organismes préparant un CAP doivent vérifier, avant les prochaines sessions, les règles d'examen désormais applicables à leurs candidats, apprentis compris.
Source : legifrance.gouv.fr
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