Veille réglementaire
Veille CPF : plafond, reste à charge et financement
Côté organisme de formation, le CPF n'est pas qu'une question de solde individuel : plafond de mobilisation, participation forfaitaire du titulaire, référencement sur la plateforme Mon Compte Formation (EDOF), éligibilité conditionnée à Qualiopi. Cette page suit les évolutions réglementaires qui touchent les OF référencés CPF.
Pourquoi
Le référencement EDOF engage à suivre les textes
Être référencé EDOF suppose d'être certifié Qualiopi, et le référentiel impose une veille légale et réglementaire formalisée, documentée et présentable à l'auditeur. Manquer une évolution du reste à charge ou du plafond expose à donner une information erronée à un stagiaire lors du devis (une obligation d'information), voire à un signalement lors d'un contrôle de la Caisse des Dépôts, gestionnaire du CPF.
Comment Boussole vous accompagne
On fait la veille, vous la lisez
Boussole suit et explique chaque évolution du financement CPF, à partir des textes officiels. Les articles de l'équipe expliquent ce qui change ; les brèves de L'actu en direct, rédigées automatiquement et non relues, signalent les nouveautés avec leur source. Les uns et les autres peuvent servir de trace documentée de votre veille lors d'un audit.
EDOF
plateforme de référencement des OF sur Mon Compte Formation
Qualiopi
certification requise pour être éligible au financement CPF
RAC
reste à charge forfaitaire du titulaire, instauré depuis 2024
L'essentiel
Plafond, reste à charge et référencement EDOF
Le Compte Personnel de Formation est alimenté chaque année en euros dans la limite d'un plafond total, révisé par décret. Depuis 2024, une participation forfaitaire est demandée au titulaire pour mobiliser son compte, sauf cas d'exonération (personnes en recherche d'emploi, prise en charge par l'employeur ou un opérateur de financement). Ces montants évoluent régulièrement : ils sont un point de veille direct pour les OF, qui doivent en informer leurs stagiaires lors du devis.
Pour proposer une formation finançable par le CPF, un organisme doit être référencé sur la plateforme EDOF (Espace Des Organismes de Formation), adossée à Mon Compte Formation, et être certifié Qualiopi pour la catégorie d'action concernée. La Caisse des Dépôts, gestionnaire du CPF, mène des contrôles réguliers sur les organismes référencés, notamment pour lutter contre la fraude aux faux avis et aux formations fictives.
Questions fréquentes
Ce qu'on demande le plus souvent sur le CPF côté organisme
Quel est le plafond du CPF ?
Le compte est alimenté chaque année dans la limite d'un plafond total fixé par décret. Ce montant, ainsi que l'abondement annuel, évolue périodiquement : à vérifier auprès des textes réglementaires en vigueur au moment de la formation.
Comment fonctionne le reste à charge (participation forfaitaire) ?
Depuis 2024, une participation forfaitaire est demandée au titulaire pour mobiliser son CPF, sauf exonération (demandeur d'emploi, prise en charge par l'employeur, un OPCO, France Travail ou une Région). Le montant est fixé par décret et révisé périodiquement.
Comment un organisme devient-il éligible au CPF ?
L'organisme doit être référencé sur EDOF, la plateforme dédiée adossée à Mon Compte Formation, et être certifié Qualiopi pour la catégorie d'action qu'il propose au financement CPF.
Le CPF finance-t-il toutes les formations ?
Non : seules les formations éligibles (diplômantes, certifiantes ou inscrites au répertoire spécifique ou au RNCP notamment) et dispensées par un organisme référencé EDOF et certifié Qualiopi peuvent être financées par le CPF.
Inscription gratuite
Les décryptages en intégralité.
L'inscription est gratuite et donne accès aux décryptages en intégralité. Désinscription en un clic.