Veille automatisée
L'actu en direct
Chaque nouveauté repérée sur les sources officielles de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de la certification, résumée en quelques lignes, avec un accès direct à la source.
Cette veille n'est pas exhaustive. Les brèves sont rédigées automatiquement et ne sont pas relues avant publication : la source officielle fait foi. Les textes qui méritent une explication sont repris par l'équipe dans L'Essentiel.
BTS « Administration, management et ressources humaines » créé, il remplace « Support à l'action managériale » en 2029
BTS « Gestion de la PME » : nouveau référentiel et nouvelles épreuves, première session en 2029
Contrôle de la formation : le décret du 4 novembre met le code du travail en cohérence avec la loi contre les fraudes
Projets de transition professionnelle : le décret du 4 novembre précise les versements aux commissions régionales
Transition professionnelle : France compétences verse l'enveloppe à l'instance paritaire nationale dès le 1er janvier 2027
Qualiopi : un arrêté du 28 octobre refond les règles d'audit initial et d'accréditation, en vigueur le 1er novembre
Bac pro : un arrêté refixe les groupements de mathématiques et de physique-chimie par spécialité
CAP : un nouvel arrêté fixe le groupement de mathématiques de chaque spécialité
CAP « Production et service en restaurations » : nouveau règlement d'examen applicable dès la session 2027
Solde de la taxe d'apprentissage : nouvelles listes des 10 métiers en tension par région
Entreprises adaptées de travail temporaire : une modulation de l'aide de 0 à 10 % selon trois critères de performance
Course au large : une formation de 35 heures ouvre l'accès par équivalence au brevet de capitaine 200 voile
Armées : deux certifications créées, « Commis de cuisine » et « Assistant-coordinateur en intervention d'urgence » (niveau 5)
France compétences approuve un modèle de convention avec les OPCO sur le reversement de contributions
Taxe d'apprentissage : la campagne d'habilitation 2027 ouvre le 26 octobre sur SOLTéA, dépôt jusqu'au 11 décembre
CAP « Orfèvre » recréé en quatre options, première session d'examen en 2029
CNOFPDC : un arrêté fixe la répartition des voix entre syndicats de salariés et organisations d'employeurs
Évolution professionnelle : l'instance paritaire nationale est agréée par un arrêté du 2 octobre
Mandat d'élu local : un décret crée une certification des compétences au Répertoire spécifique
EDEC et IA : appel à manifestation d'intérêt ouvert aux branches et aux OPCO jusqu'au 30 novembre 2026
Taxe d'apprentissage : Energie Jeunes ajouté à la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde
CAP « Gravure » créé en deux options, il remplace « Métiers de la gravure » dont la dernière session aura lieu en 2028
Titre professionnel de concepteur pédagogique digital créé au niveau 6, enregistré au RNCP pour trois ans
CPF : une majoration rétroactive… avant même d’en connaître toutes les règles ?
CAP : un décret du 17 septembre retouche le règlement général de l'examen
Certification : 82 % des OPCO et 55 % des observatoires de branche produisent des travaux sur les certifications
Titre professionnel de gouvernant en hôtellerie : la nouvelle version est parue au Journal officiel du 9 septembre
Écoles de production : la liste annuelle est fixée par un arrêté du 28 août paru au Journal officiel du 3 septembre
Taxe d'apprentissage : un arrêté fixe les frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts avant répartition du solde
Titre professionnel : l'État peut imposer aux organismes agréés d'inscrire un candidat VAE à une session d'examen déjà programmée
France compétences publie son rapport d'activité 2025 et annonce un retour à l'équilibre budgétaire en 2026
Titre professionnel de technicien de maintenance en machinisme agricole : un arrêté paru au Journal officiel du 29 août
Apprentissage : 95 200 contrats signés à fin juin 2026, en baisse de 2,2 % sur un an
Apprentissage : le référentiel unique des NPEC de septembre 2026 est en ligne depuis le 31 août
Apprentissage : les niveaux de prise en charge par défaut s'appliquent aux contrats conclus dès le 1er septembre
Titre professionnel de serveur en restauration : la version révisée est parue au Journal officiel du 21 août
Qualiopi : le référentiel national qualité actualisé s'applique aux audits à partir du 1er novembre 2026
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