Selon le calendrier de discussion du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 publié par le Sénat le 3 novembre 2026, la mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » et ses articles rattachés 88 et 89 sont examinés en séance le lundi 30 novembre. L'article 89 du texte transmis (n° 3210) prévoit un renforcement de la participation des titulaires au financement de leur formation via le compte personnel de formation (CPF) et une modification des dispositions sur la validation des acquis de l'expérience (VAE). La date limite de dépôt des amendements est fixée au jeudi 26 novembre à 11 heures. Le texte n'est pas définitif : l'Assemblée nationale l'a rejeté le 4 novembre et il reste soumis au vote du Sénat puis à la suite de la navette.
Source : senat.fr
Brève rédigée automatiquement à partir de la source officielle citée, et non relue avant publication. La source officielle fait foi.