L'arrêté du 12 octobre 2026, paru au Journal officiel du 18 octobre 2026, modifie l'arrêté du 23 mars 2022 sur les titres de formation professionnelle maritime des marins de la course au large. Il ajoute une annexe 2 fixant le programme, les horaires (35 heures) et l'évaluation d'une formation complémentaire, ainsi qu'une annexe 3 sur l'examen devant un jury organisé par la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture. Les organismes de formation maritime l'enseignent dans le cadre de l'agrément prévu à l'article R. 5547-3 du code des transports (nouvel article 10-1).
Source : legifrance.gouv.fr
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