L'instruction n° DGEFP/METH/2026/126, signée le 13 octobre 2026 et publiée au Bulletin officiel du 15 octobre, complète celle du 21 mars 2025 sur les entreprises adaptées (EA) et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Une nouvelle fiche 3B fixe le calcul de la part modulée de l'aide à l'accompagnement des EATT : le préfet de région la fixe chaque année entre 0 et 10 % de l'aide socle, d'après trois critères, dont l'effort de développement des compétences et de formation. Les dispositions s'appliquent immédiatement.
Source : bulletins-officiels.social.gouv.fr
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