L'arrêté du 2 octobre 2026, publié au Journal officiel du 22 octobre, modifie l'arrêté du 12 novembre 2024 sur les critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage (article R. 6241-28 du code du travail). Son annexe est remplacée par une liste, région par région, des 10 métiers qui connaissent les besoins de recrutement les plus importants faute de personnes formées, d'après l'enquête DARES (service statistique du ministère du Travail) et France Travail d'avril 2026. Le texte ne précise pas de date d'entrée en vigueur autre que sa publication.
Source : legifrance.gouv.fr
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